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R.O.I

 

Règlement d’ordre intérieur

1. Accès à l'école

  • Le moins stressant est de rejoindre l’école à pied ou à vélo.
  • Les parents qui rejoignent l’école en voiture et qui ont des enfants en âge d’école primaire choisiront de se parquer dans les rues avoisinantes et de permettre à leurs enfants de rejoindre seul l’école ou profiteront du service offert par une équipe de parents bénévoles qui, chaque matin, est là pour faciliter le débarquement des enfants sur les deux aires réservées aux bus scolaires.
  • Les parents dont les enfants sont en section maternelle prendront le temps de trouver une place de stationnement dans le quartier afin de conduire calmement leurs enfants à l’école.

Les parents s’abstiendront :

  • de monopoliser les aires réservées au bus scolaires
  • d’entrer en voiture à l’école avant 16h45 (aucun accès le matin !)
  • de débarquer les enfants  n’importe où sur la chaussée ou sur les passages cloutés
  • de brûler le feu rouge
  • de mettre en danger les enfants  pour un confort personnel
  • d’injurier le personnel éducatif et les parents.
  • de se garer sur le trottoir 

Les parents respecteront : les règles du code de la route, les panneaux placés sur la chaussée et la grille de l’école, les injonctions des parents bénévoles et des enseignants présents le matin et à 15h35.

 

2. Ponctualité

  • L’élève arrive pour 8 h 10 à la cour de récréation arrière. L’élève doit être présent dans le rang de 8h20 pour rentrer dans les bâtiments.
  • Les enfants n’arrivent pas en retard sauf cas exceptionnel ou cas de force majeure. L’adulte responsable qui l’accompagne prend les dispositions nécessaires afin que ni les embouteillages, ni les difficultés rencontrées pour se parquer aux abords de l’école n’entravent la venue ponctuelle à l’école.
  • L’élève ne rentre pas par l’avant pour rejoindre sa classe. Il passe entre les deux bâtiments pour rejoindre systématiquement la cour arrière. Si son rang est déjà rentré, il se met, sans déranger, au bout d’un autre rang et rejoint au plus tôt sa classe.
  • Les parents ne sont pas autorisés à circuler dans la cour. 
  • En maternelles, les enfants arriveront pour 8h45 au plus tard. 

 

3. Absences - Maladie

  • Le responsable légal informe dès le matin toute absence au secrétariat.  Il précise clairement les nom, prénom, classe et jours présumés pour l’absence.

       Toute absence doit être justifiée par écrit, sur papier libre ou dans le journal de classe aux pages prévues à cet effet.                                                          Une absence de trois jours ou plus doit obligatoirement être couverte par un certificat médical.

  • Il est utile de faire parvenir le cartable de l’élève absent et de venir chercher régulièrement le travail à réaliser.  Des dispositions seront à mettre en place entre le titulaire et le responsable légal.
  • L’adulte responsable veillera à ne pas envoyer un enfant malade à l’école.  Lorsque nous constatons qu’un enfant ne peut poursuivre sa journée d’école dans de bonnes conditions, nous téléphonons aux parents afin que ces derniers prennent les dispositions nécessaires pour que l’enfant soit sous sa surveillance.
  • Les rendez-vous chez le médecin, le spécialiste, le dentiste… seront pris en dehors des heures de cours.

RETARDS :

On n’arrive pas en retard à l’école. A titre exceptionnel, si un rendez-vous médical entraîne une arrivée à la récréation, une attestation du milieu médical doit pouvoir être présentée.

 

4. Déplacement dans les bâtiments

  • Les déplacements se font exclusivement en marchant.
  • Lorsque toute la classe se déplace, elle le fait en rang le plus calmement possible.
  • Les élèves ne mangent ni ne boivent dans les rangs, ils attendent un moment mieux adapté.
  • Les élèves ne sont pas autorisés à circuler dans les bâtiments en dehors de la présence d’un adulte attaché à l’école ou d’une autorisation écrite : sur l’heure du midi, aux récréations, avant 8 h 20 et après la fin des cours.
  • Les parents ne se déplacent pas dans les bâtiments sans autorisation.  Leur présence doit être annoncée clairement à un membre du personnel administratif qui jugera de la  situation et acceptera ou non la libre circulation.

 

5. Heure du midi

  • Les enfants qui sont repris par leurs parents sur l’heure de midi ne reviennent que MAXIMUM un quart d’heure avant les cours de l’après-midi. Attention, la grille de l’école est FERMEE et l’enfant restera sur le trottoir.

L’école décline toute responsabilité concernant la présence d’un enfant déclaré rentrer sur l’heure du midi et qui rejoindrait la cour avant le quart d’heure précédant la sonnerie.

Chaque parent responsable assume les choix qu’il fait.

L’encadrement du midi est organisé en fonction du nombre d’enfants inscrits au pique-nique ou au repas chaud.  La feuille d’organisation parascolaire faisant foi.

Les enfants qui restent sur l’heure du midi respecteront les différents services, se tiendront correctement à table, participeront de manière active à la propreté du réfectoire et marqueront de la politesse envers les surveillants qui les encadrent.

 

6. Fin des cours et retour à la maison

  • Les élèves qui rentrent chez eux sans leurs parents se rendent dans le hall d’entrée où ils prennent un rang de quartier.  Ces rangs quittent prioritairement l’école.

Les élèves qui seront repris par les parents se rendent à la cour arrière et rejoignent l’aile NORD.  Dès la sortie des rangs de quartier, le rang des parents se présentera dans la cour avant.

Les parents ont l’autorisation d’aller chercher leur enfant à la grille verte de la grande cour dès 15h50.

  • Dès la fin des rangs, les enfants seront repris dans la cour de récréation. Par mauvais temps les enfants seront repris dans les réfectoires respectifs. 
  • Il n’y a pas de cas particulier: chaque parent doit, au sein de ce qui est organisé par l’école, choisir ce qui lui convient le mieux.  Il y a une rigueur indispensable vu l’importance de l’école et la sécurité à assurer aux élèves-Les enfants qui sont encore à l’école à 16H30 sont inscrits à la garderie du soir. Une participation de 4,00 € vous sera demandée.

Toute prise en charge exceptionnelle à l’étude devra être signalée et payée soit 4 €.

Les parents ont le devoir de venir chercher leurs enfants avant 17h55. Exception faite d’une situation climatique imprévisible, aucune raison ne sera considérée comme valable.  Chacun doit prendre les dispositions nécessaires auprès de sa famille et de ses amis pour que les enfants soient repris sans quiproquos.

 

7. Consultation parents/professeurs

  • Les parents qui souhaitent rencontrer un professeur le font savoir soit via le journal de classe soit sur papier libre.

Les rendez-vous sont fixés à la meilleure convenance de l’agenda scolaire en dehors des heures de cours ou entre l’heure du midi.

Les parents qui souhaitent informer le professeur d’un objet égaré, d’un devoir oublié, sont invités à écrire un petit mot que l’enfant remettra au professeur dès la rentrée en classe.

En effet, les parents sont invités à déranger le moins possible l’entrée du matin.

A ce moment, le professeur doit être disponible pour l’ensemblede sa classe ; en fonction des disponibilités, la secrétaire ou la directrice peuvent prendre les messages.

 

8. Respect de l’environnement

  • Il est attendu des élèves de respecter le mobilier mis à leur disposition que ce soit en classe ou dans les lieux communs.

Autant que possible, nous participons au tri des déchets.

 Les fournitures scolaires seront rangées avec soin; la classe entretenue (papiers ramassés, classe décorée, chaises mises sur les tables pour le nettoyage approfondi,...).

  • Les élèves pris en défaut peuvent être sollicités pour diverses tâches adaptées à leur âge et d’intérêt commun.
  • Les sanitaires mis à la disposition des enfants ne peuvent pas être vandalisés.  
  • Une gourde métallique personnalisée vous sera proposée au prix de 15€ afin de limiter les bouteilles en plastique et participer ainsi activement à la protection de nos océans.

Les élèves surpris en train de délibérément détériorer par leur attitude ou leurs actes un local seront sanctionnés en fonction de la faute commise; les frais de réparation seront à charge des parents convoqués pour la circonstance.

 

9. Respect des personnes

  • Toute personne sans distinction de race, de religion, d’origine sociale ou culturelle a droit au respect.

Les adultes assurant l’encadrement de l’école travaillent dans ce sens.

  • Les situations conflictuelles seront étudiées dans la discrétion et le calme tout en respectant l’intérêt général et non l’intérêt particulier.

Les décisions seront toujours prises en faisant référence aux différents projets qui régissent la vie à l’école.

  • Les enfants s’interdiront de se moquer, de se bagarrer, de s’injurier, de se dire des grossièretés...

Les enfants sont invités à faire part à leur titulaire ou à leur référent des conflits persistants avec l’un ou l’autre compagnon; ils gèreront, dans la mesure de ses possibilités le problème et fera appel aux parents voire à une aide extérieure si nécessaire.

 

10. Sanctions disciplinaires

Lorsque le comportement d’un enfant porte atteinte au bon déroulement de la journée de classe pour lui-même, pour autrui ou pour toute une collectivité, des sanctions disciplinaires sont prises.  Elles se feront  en fonction du  manquement et pourront être graduellement :

une punition à remettre le lendemain, un mot d’excuse à écrire, une retenue de travail d’intérêt général ou une retenue de travail de remise en ordre scolaire, une mise en quarantaine d’une heure, d’une demi-journée, d’une journée ou plus suivant le cas (souvent dans une autre classe ou chez la directrice), un refus de participer à une activité telle que visite de musée, classe de dépaysement,… jusqu’au renvoi définitif. Un contrat disciplinaire peut être envisagé également entre l’enfant, son titulaire et la direction. 

Les parents sont toujours informés de la sanction via le journal de classe et nous attendons leur collaboration. Pour certains manquements, les parents sont tenus de répondre à la convocation qui leur est envoyée afin de participer efficacement à la résolution du problème.

Les parents ne sont pas autorisés à venir « jouer » le justicier vis-à-vis d’un autre enfant.

 

11. Temps de récréation

Les temps de récréation sont des moments de détente où la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres.

  • La cour est partagée en différentes zones qu’il y a lieu de respecter :

zone

foot

zone

course de jeux

zone

jeux au sol

zone

calme

zone coffres

(petite cour avant pendant les récréations de 10h et 14h30)

zone

toilettes

  • Les élèves ne peuvent apporter des jeux de la maison ni tout autre objet de convoitise (Gsm, Ipod, Mp3…) qu’ils montreraient aux autres à la récréation sous peine de se le faire confisquer jusqu’au 30 juin.

Les temps de récréation sont des moments privilégiés pour souder des amitiés et pour apprendre la socialisation. Le fairplay doit rester la préoccupation première dans tous les jeux collectifs. Les professeurs présents à la cour de récréation sont là pour prévenir dans la mesure du possible les actes violents ou prévenir le non-respect des personnes ou des biens.

  • Lors d’un conflit entraînant des actes violents ou des paroles déplacées, les enfants « témoins » sont tenus d’en informer IMMEDIATEMENT l’adulte qui surveille et qui est le plus proche de l’événement.

Un comportement déplacé sera sanctionné en fonction de la faute commise.

 

12. Travail

L’enfant vient à l’école pour apprendre.

L’école attend de l’enfant qu’il participe activement aux cours et qu’il exécute toutes les tâches qui lui sont demandées. 

L’enfant tiendra compte des remarques signifiées par ses professeurs afin de progresser dans son travail.

Les devoirs doivent être faits, les leçons étudiées.

L’enfant, par son attitude, ne peut déranger les cours organisés pour l’ensemble de la classe.

L’enfant ne sera jamais grossier, il s’exprimera avec politesse et demandera la parole.

L’enfant doit également participer à toutes les activités culturelles prévues dans le programme des études.

Les manquements constatés à propos de l’attitude ou du travail seront signalés au journal de classe ou au bulletin.

Un entretien avec le professeur sera organisé si nécessaire; le parent responsable prendra le temps pour participer à la rencontre dans la fourchette d’heures annoncée.

Les manquements graves ou répétitifs feront l’objet d’une ou plusieurs convocations des parents par la directrice de l’école afin de trouver des pistes de solutions avec l’aide éventuelle d’intervenants extérieurs.

Afin de placer l’enfant dans les meilleures conditions de travail, l’importance d’une vie familiale équilibrée n’est pas à négliger.

Nous attendons des parents qu’ils offrent à leurs enfants un rythme de vie correct:  des heures de sommeil suffisantes, des repas équilibrés en famille à heures fixes, une hygiène corporelle et vestimentaire surveillée, la supervision du travail scolaire et la signature du journal de classe ainsi que des travaux, un intérêt manifeste pour le travail et la vie en général de l’enfant, une écoute positive en famille, des activités variées permettant une ouverture sur le monde et les autres.

L’enfant doit également savoir, avant de partir à l’école, qui vient le chercher le soir, quand est-ce qu’il doit rentrer seul, s’il reste dîner,...  afin de ne pas laisser l’enfant dans l’incertitude toute une journée et d’autre part afin de ne pas déranger inutilement le secrétariat.

Un rythme régulier et durable dans le temps sécurise au maximum les enfants.

 

13. Uniforme

Les enfants viennent en uniforme à l’école.

  • Pull - jupe - pantalon - bermuda bleu foncé  -  modèle sobre au choix (pas de tulle, volants, legging, short, …)
  • Chemise, chemisier, polo correct,  bleu clair, sans broderie ni fantaisie.
  • Chaussures, baskets simples de couleur neutre: aucune fantaisie n’est acceptée (pas de semelles compensées par exemple).

Pas de vêtements en jeans .

Les enfants n’apporteront pas de bijoux de fantaisie, ni de casquettes.

Si les filles viennent avec des boucles d’oreilles, ces dernières seront non pendantes et discrètes.

Les garçons ne portent pas de boucles d’oreille à l’école.  Ils porteront les cheveux courts.

La directrice se réserve le droit de faire ôter tout vêtement ou bijou non conforme avec la rigueur et la simplicité que nous préconisons dans le port de l’uniforme.

Les parents veilleront à ce que les vêtements soient nets, non délavés, avec des ourlets couturés, des lichettes, des nominettes.

 

14. Utilisation des médias

GSM, Blog, Internet, sites,…sont des moyens modernes de communication mis à la disposition des élèves de l’école; ils seront utilisés de manière objective, positive  en respectant TOUJOURS la dignité de chacun.

En dehors de l’école, les parents assument la responsabilité de l’accès à ces technologies.

A l’école, la personne en charge de l’enfant sera garant quant à l’utilisation faite de ces moyens.

 

 

15.  Inscription - Obligation scolaire

  • L’inspection scolaire attend de l’école une gestion rigoureuse des documents administratifs relatifs aux élèves.

Les parents sont tenus de fournir dans les meilleurs délais les différents documents nécessaires à la bonne tenue des dossiers.

Les documents sont demandés soit par le secrétariat soit par la direction.

A titre d’exemples, suivant les circonstances, nous demandons : une photocopie de la carte d’identité du responsable légal en permis de séjour en Belgique, une déclaration linguistique, un parcours scolaire, une déclaration du chef de famille pour le passage de classe et dans tous les cas, une composition de ménage récente.

  • Les parents sont tenus d’informer le secrétariat, par écrit, de tout changement que ce soit dans la composition du ménage, dans la situation professionnelle, dans le libellé de l’adresse... 

Les parents annoncent sur le document écrit pour quels enfants les changements doivent avoir lieu.

  • Les parents doivent envoyer leurs enfants à l’école s’ils sont en âge d’obligation scolaire 

(à partir de 5 ans en septembre 2020).  Les enfants doivent être réguliers.  Toute absence non justifiée ou justifiée de manière abusive fera l’objet d’une poursuite administrative plus approfondie par la direction relayée éventuellement par l’inspection vers le vérificateur.

  • Les départs anticipés et retours tardifs de congé ne sont pas autorisés.

 

16. Choix philosophique

  • Inscrire ses enfants dans une école libre catholique ne doit pas être le fruit du hasard mais un choix délibéré de vie chrétienne active tant au niveau de l’école, qu’au niveau familial ou qu’au niveau paroissial.

Vu les subventions évolutives mais insuffisantes octroyées à notre enseignement catholique, l’inscription sous-entend également de la part des parents une volonté réelle de maintenir la survie de ce type d’enseignement en participant de manière solidaire à certains frais.

 

17. Décret gratuité

Le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d’accès à l’enseignement, lequel modifie le décret du 24 juillet 1997 « Missions », est entré en vigueur au 01/09/2019.

« Article 100 du décret du 24/07/1997 « Missions » 

§ 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire. 

§ 2. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

Dans l’Enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d'une part par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, d'autre part par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures. 

§ 3. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité́ parentale, directement ou indirectement. 

Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus : 

1°  les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 

2°  les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel; 

3°  les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel.

Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :       

1°  le cartable non garni ; 

2°  le plumier non garni; 

3°  les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève. 

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. 

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente. 

§ 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants : 

1°  les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 

2°  les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire; 

3°  les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire. 

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. 

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente. 

§ 5. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :

1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;
2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire; 

3° les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ; 

4° le prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ;
5° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire. 

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. 

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente. 

§ 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève s'il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance : 

1°  les achats groupés ; 

2°  les frais de participation à des activités facultatives ; 

3°  les abonnements à des revues ; 

Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique. 

§ 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l'autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.

Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription ou d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ceux-ci figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement.

Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5.

Dans l'enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève, à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire.

§ 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visés à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, §2.

Important de garder à l’esprit les informations ci-dessous : réalité financière des écoles de notre réseau

Les écoles de l’enseignement libre se débrouillent avec 50% de moyens en moins qu’une école du réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement et doivent assurer les mêmes missions éducatives avec les mêmes obligations.

La vidéo explicative :