R.O.I

1. ACCÈS À L’ÉCOLE

 

• Le moins stressant est de rejoindre l’école à pied ou à vélo.
• Les parents qui rejoignent l’école en voiture et qui ont des enfants en âge d’école primaire choisiront de se parquer dans les rues avoisinantes et de permettre à leurs enfants de rejoindre seuls l’école ou profiteront du service offert par une équipe de parents bénévoles qui, chaque matin, est là pour faciliter le débarquement des enfants sur les deux aires réservées aux bus scolaires (l’emplacement de droite pour les voitures et celui de gauche pour les vélos cargo).
• Les parents dont les enfants sont en section maternelle prendront le temps de trouver une place de stationnement dans le quartier afin de conduire calmement leurs enfants à  l’école.
• L’entrée des maternelles :
  • Les tout petits (M1AA) seront accueillis par leur institutrice, Madame Catherine. L’entrée se fera par le jardin du Graco à partir de 8.20 chaque matin (grille noire à droite de l'entrée principale). Avant 8.20, votre enfant sera conduit à la grille verte et une accueillante l’accompagnera dans la cour des maternelles.
  • Les enfants de M1 (de chez Mesdames Charlotte, Valérie et Cynthia) pourront être accompagnés de leurs parents jusque dans leur classe de 8.25 à 8.35 jusqu’au congé d’automne. Vous entrerez et    sortirez par la cantine des maternelles. Avant 8.25, votre enfant sera conduit à la grille   verte et une surveillante l’accompagnera dans la cour des maternelles.
  • Les M2 et M3 seront guidés par une accueillante vers la cour des maternelles (et, après le congé d’automne, les M1).

La grille de l’école se ferme à 8h30 précises.

Les parents s’abstiendront :

- de monopoliser les aires réservées au bus scolaires

- d'entrer en voiture à l’école avant 16h45 (aucun accès le matin !)

- de débarquer les enfants n’importe où sur la chaussée ou sur les passages pour piétons

- de brûler le feu rouge

- de mettre en danger les enfants pour un confort personnel d’injurier le personnel éducatif et les parents

- de se garer sur le trottoir

- d’entrer dans l’école avec un vélo cargo

- de stationner en double file devant la grille du Graco

Les parents respecteront : les règles du code de la route, les panneaux placés sur la chaussée et la grille de l’école, les injonctions du gardien de la paix de la commune, des parents bénévoles et des enseignants présents le matin et à 15h20.

• L’élève de M2-3 et de primaire arrive pour 8 h 25 à la cour de récréation. L’élève doit être présent dans le  rang de 8h30 pour rentrer dans les bâtiments. La grille de l’école se ferme à 8h30 précises.

Les enfants n’arrivent pas en retard sauf cas exceptionnel ou cas de force majeure. L’adulte responsable qui l’accompagne prend les dispositions nécessaires afin que ni les embouteillages, ni les difficultés rencontrées pour se parquer aux abords de l’école n’entravent la venue ponctuelle à l’école.

• L’élève de primaire ne rentre pas par l’avant du bâtiment principal pour rejoindre sa classe. Il passe entre les deux bâtiments pour rejoindre systématiquement la cour arrière.

Si son rang est déjà rentré, il se met, sans déranger, au bout d’un autre rang et rejoint au plus tôt sa classe.

• Les parents ne sont pas autorisés à circuler dans la cour.

3. ABSENCES - MALADIE

 

• Le responsable légal informe dès le matin avant 10h toute absence par mail fp.absences@isaxl.be . Il précise clairement les nom, prénom, classe et jours présumés de l’absence.

Toute absence doit être justifiée par écrit, sur papier libre ou dans le journal de classe aux pages prévues à cet effet au plus tard le quatrième jour de l’absence. Une absence de trois jours et plus doit obligatoirement         être couverte par un certificat médical. La direction est tenue de déclarer les absences injustifiées au Service du Droit à l’Instruction de la FWB (départ anticipé en vacances, raisons familiales, …).

• Il est utile de faire parvenir le cartable de l’élève absent et de venir chercher régulièrement le travail à réaliser. Des dispositions seront à mettre en place entre le titulaire et le responsable légal.
• L’adulte responsable veillera à ne pas envoyer un enfant malade à l’école. Lorsque nous constatons qu’un enfant ne peut poursuivre sa journée d’école dans de bonnes conditions, nous téléphonons aux parents afin que ces derniers prennent les dispositions nécessaires pour que l’enfant soit sous sa surveillance.
• Les rendez-vous chez le médecin, le spécialiste, le dentiste… seront pris en dehors des heures de cours.

RETARDS :

On n’arrive pas en retard à l’école. A titre exceptionnel, si un rendez-vous médical entraîne une arrivée à la récréation, une attestation du milieu médical doit pouvoir être présentée. Si le rendez-vous médical est en fin de journée ou en fin de matinée le mercredi, l’enfant ne sera pas ramené à la garderie.

 

4. DÉPLACEMENT DANS LES BÂTIMENTS

 

• Les déplacements se font exclusivement en marchant.
• Lorsque toute la classe se déplace, elle le fait en rang le plus calmement possible.
• Les élèves ne mangent ni ne boivent dans les rangs, ils attendent un moment mieux adapté.
• Les élèves ne sont pas autorisés à circuler dans les bâtiments en dehors de la présence d’un adulte attaché à l’école ou d’une autorisation écrite : sur l’heure du midi, aux récréations, avant 8 h 30 et après la fin des cours.

• Les parents ne se déplacent pas dans les bâtiments sans autorisation. Leur présence doit être annoncée clairement à un membre du personnel administratif qui jugera de la situation et acceptera ou non la libre circulation.

5. HEURE DU MIDI

 

• Les enfants qui sont repris par leurs parents sur l’heure de midi ne reviennent que MAXIMUM un quart d’heure avant les cours de l’après-midi.

L’école décline toute responsabilité concernant la présence d’un enfant déclaré rentrer sur l’heure du midi et qui rejoindrait la cour avant le quart d’heure précédant la sonnerie.

Chaque parent responsable assume les choix qu’il fait.

L’encadrement du midi est organisé en fonction du nombre d’enfants inscrits au pique-nique ou au repas chaud. Le formulaire en ligne parascolaire faisant foi.

Les enfants qui restent sur l’heure du midi respecteront les différents services, se tiendront correctement à table, participeront de manière active à la propreté du réfectoire et marqueront de la politesse envers les accueillants qui les encadrent.

A partir de la 1^ère maternelle, tous les enfants iront à la sieste jusqu’au congé de printemps. Ensuite, l’équipe pédagogique acceptera de retirer certains enfants de la sieste si l’enfant ne dort plus depuis 2 semaines durant la sieste de l’école.

 

6. FIN DES COURS ET RETOUR À LA MAISON

 

Les élèves de maternelle

Les sorties des maternelles sont Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi de 15.20 à 15.30 / Mercredi de11.30 à 11.40. Après ces heures, vous êtes invités à reprendre votre enfant (Accueil-M1-M2-M3) dans la cour. L’accès à l’école n’est pas autorisé avant 15.20 et 11.30 (le mercredi).

• Les Accueils et M1 sortiront par le jardin du Graco.
• Les M2-3 seront rangés sous le préau de la cour à 15.20. Vous y entrerez et attendrez derrière la ligne rouge. L’enseignant vous confiera votre enfant. Ensuite, pour la sécurité des élèves, vous vous dirigerez directement vers la sortie. Il est, à ce moment, sous votre responsabilité. Une puéricultrice et des accueillantes resteront à la grille verte pour surveiller les entrées et les sorties. Si vous souhaitez parler à un enseignant ou une puéricultrice, vous prendrez un rendez-vous via la farde d’avis.

Les élèves de primaire qui rentrent chez eux sans leurs parents se rendent dans le hall d’entrée où ils prennent un rang de quartier. Ces rangs quittent prioritairement l’école.

Les élèves qui seront repris par les parents se rendent à la cour arrière et rejoignent l’aile NORD. Dès la sortie des rangs de quartier, le rang des parents se présentera dans la cour avant.

• Dès la fin des rangs, les enfants seront repris dans la cour de récréation avant.
• Il n’y a pas de cas particulier : chaque parent doit, au sein de ce qui est organisé par l’école, choisir ce qui lui convient le mieux. Il y a une rigueur indispensable vu l’importance de l’école et la sécurité à assurer aux élèves.

Les enfants qui sont encore à l’école à 16H20 sont inscrits à la garderie du soir. Une participation de 4,50 € vous sera demandée.

Aucun élève de P1 à P6 ne peut venir chercher 1 petit de maternelle mais uniquement un adulte. Si pas de parent responsable, il faut un document stipulant l’autorisation de reprendre l’enfant.

Toute prise en charge exceptionnelle à l’étude devra être signalée et payée soit 4,50 €.

Les parents ont le devoir de venir chercher leurs enfants avant 18h. Exception faite d’une situation climatique imprévisible, aucune raison ne sera considérée comme valable. Chacun doit prendre les dispositions nécessaires auprès de sa famille et de ses amis pour que les enfants soient repris sans quiproquos.

 

7. CONSULTATION PARENTS/PROFESSEURS

  

• Les parents qui souhaitent rencontrer un professeur le font savoir soit via la farde d'avis, le journal de classe soit sur papier libre.

Les rendez-vous sont fixés à la meilleure convenance de l’agenda scolaire en dehors des heures de cours ou entre l’heure du midi.

Les parents qui souhaitent informer le professeur d’un objet égaré, d’un devoir oublié, sont invités à écrire un petit mot que l’enfant remettra au professeur dès la rentrée en classe.

En fonction des disponibilités, la secrétaire peut prendre les messages.

 

 

8. RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

• Il est attendu des élèves de respecter le mobilier mis à leur disposition que ce soit en classe ou dans les lieux communs. Autant que possible, nous participons au tri des déchets.
• Les fournitures scolaires seront rangées avec soin ; la classe entretenue (papiers ramassés, classe décorée, chaises mises sur les tables pour le nettoyage approfondi, ...).
• Les élèves pris en défaut peuvent être sollicités pour diverses tâches adaptées à leur âge et d’intérêt commun.
• Les sanitaires mis à la disposition des enfants ne peuvent pas être vandalisés.

Les élèves surpris en train de délibérément détériorer, par leur attitude ou leurs actes, un local seront sanctionnés en fonction de la faute commise; les frais de réparation seront à charge des parents convoqués pour la circonstance.

 

9. RESPECT DES PERSONNES

•   Toute personne sans distinction de race, de religion, d’origine sociale ou culturelle a droit au respect.

Les adultes assurant l’encadrement de l’école travaillent dans ce sens.

• Les situations conflictuelles seront étudiées dans la discrétion et le calme tout en respectant l’intérêt général et non l’intérêt particulier.

Les décisions seront toujours prises en faisant référence aux différents projets qui régissent la vie à l’école.

• Les enfants s’interdiront de se moquer, de se bagarrer, de s’injurier, de se dire des grossièretés...

• Les enfants se conforment au code de l’élève inscrit dans le journal de classe.

 

10. SANCTIONS DISCIPLINAIRES

 

Lorsque le comportement d’un enfant porte atteinte au bon déroulement de la journée de classe pour lui-même, pour autrui ou pour toute une collectivité, des sanctions disciplinaires sont prises. Elles se feront en fonction du manquement et pourront être graduellement : une punition à remettre le lendemain, un mot d’excuse à écrire, une retenue de travaild’intérêt général ou une retenue de travail de remise en ordre scolaire, une mise enquarantaine d’une heure, une exclusion du temps de midi (les parents viendront chercher l’enfant à 12.10 et le redéposera à 13.30), d’une demi-journée, d’une journée ou plus suivant le cas (souvent dans une autre classe ou chez la directrice), un refus de participer à une activité telle que visite de musée, activité d’un jour, classe de dépaysement,… jusqu’au renvoi définitif. Un contrat disciplinaire peut être envisagé également entre l’enfant, son titulaire, son référent et la direction. Les parents sont toujours informés de la sanction via les pages du journal de classe prévues à cet effet ou par courrier sous enveloppe et nous attendons leur collaboration. Pour certains manquements, les parents sont tenus de répondre à la convocation qui leur est envoyée afin de participer efficacement à la résolution du problème.

Les parents ne sont pas autorisés à venir « jouer » le justicier vis-à-vis d’un autre enfant.

 

11. TEMPS DE RÉCRÉATION

Les élèves de maternelles boiront un potage comme collation de 10.00 excepté le mercredi où il apportera une collation santé.

Chaque élève apporte une gourde remplie uniquement avec de l’eau.

A 10h, en P1P2, les enfants auront également la possibilité de boire une soupe proposée par l’école et livrée par l’entreprise TCO excepté le mercredi où ils apporteront une collation santé.

En P3, P4, P5 et P6, les enfants pourront apporter une collation provenant de la maison mais celle-ci devra impérativement être une collation sans déchet (le moindre emballage retournera à la maison) et les mercredis et vendredis, il s’agira uniquement d’une collation santé !

Pour la boisson, seule une gourde est acceptée (pas de berlingots, jus en sac avec paille, …). Les confiseries, chewing gum et bonbons ne sont pas autorisés.

Les temps de récréation sont des moments de détente où la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres.

• La cour des P3 à P6 est partagée en différentes zones qu’il y a lieu de respecter :

-zone foot,

-zone course de jeux,

-zone jeux au sol

-zone calme

-zone toilettes.

• Les P1-2 jouent dans la cour avant.
• Les élèves ne peuvent apporter des jeux de la maison ni tout autre objet de convoitise (Gsm, Ipod, Mp3, …) qu’ils montreraient aux autres à la récréation sous peine de se le faire confisquer jusqu’à la fin de l’année scolaire. Exception faite pour les jeux autorisés dans le cadre du projet « sac bleu ».

Les temps de récréation sont des moments privilégiés pour souder des amitiés et pour apprendre la socialisation. Le fairplay doit rester la préoccupation première dans tous les jeux collectifs. Les professeurs présents à la cour de récréation sont là pour prévenir dans la  mesure du possible les actes violents ou prévenir le non-respect des personnes ou des biens.

• Lors d’un conflit entraînant des actes violents ou des paroles déplacées, les enfants « témoins » sont tenus d’en informer IMMEDIATEMENT l’adulte qui surveille et qui est le plus proche de l’événement. Un comportement déplacé sera sanctionné en fonction de la faute commise. Les élèves de primaire sont encouragés à utiliser la roue de résolution de conflits si nécessaire.

 

12. TRAVAIL

L’enfant vient à l’école pour apprendre.

L’école attend de l’enfant qu’il participe activement aux cours et qu’il exécute toutes les tâches qui lui sont demandées. L’enfant tiendra compte des remarques signifiées par ses professeurs afin de progresser dans son travail. Les travaux à domicile doivent être faits.

L’enfant, par son attitude, ne peut déranger les cours organisés pour l’ensemble de la classe. L’enfant ne sera jamais grossier, il s’exprimera avec politesse et demandera la parole L’enfant doit également participer à toutes les activités culturelles prévues dans le programme des études. Les manquements constatés à propos de l’attitude ou du travail seront signalés au journal de classe ou au bulletin.                                                                                                                                                   Un entretien avec le professeur sera organisé si nécessaire; le parent responsable prendra le temps pour participer à la rencontre dans la fourchette d’heures annoncée.

Les manquements graves ou répétitifs feront l’objet d’une ou plusieurs convocations des parents par la directrice de l’école afin de trouver des pistes de solutions avec l’aide éventuelle d’intervenants extérieurs.

Afin de placer l’enfant dans les meilleures conditions de travail, l’importance d’une vie familiale équilibrée n’est pas à négliger.

Nous attendons des parents qu’ils offrent à leurs enfants un rythme de vie correct: des heures de sommeil suffisantes, des repas équilibrés en famille à heures fixes, une hygiène corporelle et vestimentaire surveillée, la supervision du travail scolaire et la signature du journal de classe ainsi que des travaux, un intérêt manifeste pour le travail et la vie en général de l’enfant, une écoute positive en famille, des activités variées permettant une ouverture sur le monde et les autres.

L’enfant doit également savoir, avant de partir à l’école, qui vient le chercher le soir, quand est-ce qu’il doit rentrer seul, s’il reste dîner,... afin de ne pas laisser l’enfant dans l’incertitude toute une journée et d’autre part afin de ne pas déranger inutilement le secrétariat.

Un rythme régulier et durable dans le temps sécurise au maximum les enfants.

13. UNIFORME

Les enfants de maternelle ne portent pas l’uniforme, ils apporteront des pantoufles qu’ils porteront en classe.  Les enfants de primaire viennent en uniforme à l’école.

Pull - jupe - pantalon - bermuda bleu foncé - modèle sobre au choix (pas de tulle, volants…) Chemise, chemisier, polo correct, bleu clair, sans broderie ni fantaisie.

Chaussures, baskets simples de couleur neutre: aucune fantaisie n’est acceptée (pas de semelles compensées par exemple)

/!\ Pas de vêtements en jeans ni de short, ni de legging, ni de training.

Si les filles viennent avec des boucles d’oreilles, ces dernières seront non pendantes et discrètes.

Les garçons ne portent pas de boucles d’oreille à l’école. Ils porteront les cheveux courts ou  mi-longs mais ne peuvent gêner la vue. La direction se réserve le droit de faire ôter tout vêtement ou bijou non conforme avec la rigueur et la simplicité que nous préconisons dans le port de l’uniforme.

L’uniforme de gymnastique est composé d’un short bleu foncé ou noir, de baskets à semelles blanches (sans lacets si l’enfant ne sait pas les faire) et d’un t-shirt ainsi qu’un élastique pour les cheveux.

Un t-shirt au sigle de l’école peut être acheté auprès du professeur du cours d’éducation physique de façon volontaire au prix de 10€. Celui-ci vous sera alors facturé.

L’ensemble des effets de gymnastique doit être marqué au nom de l’élève et placé dans un sac de toile pratique qui se ferme. Anne Geldhof, Sophie Laurent, Jérémy Gilson et Jérôme Michel assurent le cours d’ éducation physique et de natation. Ce cours est obligatoire au même titre qu’un cours de mathématique. Pour en être exempté, il faut présenter un certificat médical en bonne et due forme. Il en est de même pour la natation.

Pour la piscine : un maillot une pièce pour les demoiselles et un maillot juste au corps pour les garçons. Un bonnet de piscine aux couleurs de l’école en fonction du niveau de l’enfant sera fourni au prix de 2€.                                              Tout oubli des affaires de piscine (maillot et drap de bain) fera l'objet d'un prêt par l'école. Elles reviendront lavées dès le lendemain à l'école.

 

14. UTILISATION DES MEDIAS

GSM, Blog, Internet, sites,… sont des moyens modernes de communication mis à la disposition des élèves de l’école; ils seront utilisés de manière objective, positive en respectant TOUJOURS la dignité de chacun.

En dehors de l’école, les parents assument la responsabilité de l’accès à ces technologies. A l’école, la personne en charge de l’enfant sera garant quant à l’utilisation faite de ces moyens.                                                                                Nous déconseillons aux parents de laisser leur enfant de moins de 13 ans naviguer sur les réseaux sociaux et partager des groupes WhatsApp avec plusieurs camarades de classe sans surveillance régulière. Nous devons trop souvent intervenir suite à des discussions irrespectueuses sur les téléphones des élèves en dehors de l’école.

15. INSCRIPTION – OBLIGATION SCOLAIRE

Pour inscrire votre enfant dans notre école :

1. – compléter le formulaire en ligne aux dates et heures indiquées sur le tableau que vous trouverez sur le site de l’école www.isaxl.be dès la mi-novembre.
2. – en fonction des places disponibles vous serez placé en ordre utile ou sur une liste d’attente.
3. – Si vous êtes en ordre utile, une réunion obligatoire à une date bien précise vous sera communiquée.
4. - Lors de la réunion de rencontre, il vous sera remis un dossier administratif à compléter et à renvoyer au secrétariat.

L’inspection scolaire attend de l’école une gestion rigoureuse des documents administratifs relatifs aux élèves.

Les parents sont tenus de fournir dans les meilleurs délais les différents documents nécessaires à la bonne tenue des dossiers.                                                                                                                                 Les documents sont demandés soit par le secrétariat soit par la direction.

A titre d’exemples, suivant les circonstances, nous demandons : une photocopie de la carte d’identité belge de chaque parent, une déclaration linguistique, un parcours scolaire, une déclaration du chef de famille pour le passage de classe et dans tous les cas, une composition de ménage récente.

Les parents sont tenus d’informer le secrétariat, par écrit, de tout changement que ce soit dans la composition du ménage, dans la situation professionnelle, dans le libellé de l’adresse, ... Les parents annoncent sur le document écrit pour quel(s) enfant(s) les changements  doivent avoir lieu.

Les parents doivent envoyer leurs enfants à l’école s’ils sont en âge d’obligation scolaire. (à partir de 5 ans depuis septembre 2020). Les enfants doivent être réguliers. Toute absence non justifiée ou justifiée de manière abusive fera l’objet d’une poursuite administrative plus approfondie par la direction relayée éventuellement au Service du Droit à l’Instruction de la FWB. Les départs anticipés et retours tardifs de congé, les absences pour raisons familiales, les absences en cas de grève des transports annoncée, les absences pour parent malade ne sont pas autorisés.

16. CHOIX PHILOSOPHIQUE

Inscrire ses enfants dans une école libre catholique ne doit pas être le fruit du hasard mais un choix délibéré de vie tant au niveau de l’école, qu’au niveau familial ou qu’au niveau paroissial. 

Vu les subventions évolutives mais insuffisantes octroyées à notre enseignement catholique, l’inscription sous-entend également de la part des parents une volonté réelle de maintenir la survie de ce type d’enseignement en participant de manière solidaire à certains frais.

Au niveau des modalités de paiement, vous pouvez faire le choix de :

• payer mensuellement
• payer trimestriellement
• payer annuellement

Les paiements doivent être effectués rapidement. L’école se réserve le droit de majorer la facture de fais administratifs en cas de rappel et de recourir à tout moyen légal pour le recouvrement des impayés.

Si la question financière devait constituer un obstacle à la participation aux activités obligatoires organisées par l’école, il est possible de prendre contact avec Mme Defalque (directrice maternelles et P1-P2) ou Mme Casse (directrice P3 à P6) au tel : 02/647 19 55 qui peuvent vous conseiller différentes démarches d’aides extérieures.

Les attestations fiscales ne seront délivrées qu’en cas de factures totalement payées.

 

18. DÉCRET GRATUITÉ

1.7.2-1 à 1.7.2-3 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun.

Article 1.7.2-1. - § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l'article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l'inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d'argent, de services ou de fournitures.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s'inscrivent en 7e année de l'enseignement secondaire de transition, préparatoire à l'enseignement supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires d'allocations d'études. Le produit de ce droit d'inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées.

§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique. Sont de plein droit exemptés du droit d'inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s'établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Le Gouvernement détermine les catégories d'exemption totale ou partielle du droit d'inscription spécifique. Le Gouvernement détermine les montants du droit d'inscription spécifique, par niveau d'études. Le montant du droit d'inscription spécifique est exigible au moment de l'inscription.

§ 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire. En outre, dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50 euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l'achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l'atteinte des compétences de base telles que définies dans les référentiels de compétences initiales. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base du nombre d'élèves régulièrement inscrits dans l'école à la date du 30 septembre de l'année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est arrondi à l'unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l'unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente. Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l'alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l'année suivant l'année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l'ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d'un contrôle, il apparaît que les montants reçus n'ont pas été affectés à l'achat de fournitures scolaires, à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.

Article 1.7.2-2. - § 1er. Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent être perçus et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents, directement ou indirectement. Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, seuls les frais scolaires suivants, appréciés au cout réel, peuvent être perçus : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés; 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel ; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel. Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles : 1° le cartable non garni ; 2° le plumier non garni ; 3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l'élève. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 2. Dans l'enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés; 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire ; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 3. Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés; 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire ; 3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d'une année scolaire ; 4° le prêt des livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ; 5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l'élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.